REAAP 76 - Le financement des actions

LE FINANCEMENT DEPARTEMENTAL DES ACTIONS.

- Les projets peuvent être présentés avec un dossier unique permettant d'obtenir 4 financements différents.

Un dossier unique d'appel à projet a été constitué pour les demandes de subvention REAAP en Seine Maritime.
Ce dossier permet de présenter des demandes communes à la DDCS ( enveloppe REAAP), au Département de Seine Maritime, à la CAF concernée par le territoire, à la MSA si elle est concernée par le territoire et par le CUCS, Contrat Urbain de Cohésion Sociale concerné par le territoire.

L'appel à projet qui figure ci dessous correspond à l'année 2010. Sa date d'utilisation est dépassée.
Le prochain appel à projet 2011 est différé jusqu’à nouvel ordre, dans l'attente de la parution d'un nouveau décret mettant en place un comité national de soutien à la parentalité et de son application départementale

Pour télécharger et enregistrer l'ensemble du dossier cliquer sur le lien: APPEL A PROJET REAAP 2010

Les dossiers doc 1 COSA/CERFA et doc 3 Intercalaire doivent être retournés, avec les pièces nécessaires, pour le 30 septembre 2009

- Les projets proposés font l'objet d'une validation partenariale locale.

Quatre Comités de Lecture des Projets. des actions du REAAP 76 sont composés sur Dieppe, Elbeuf, Le Havre et Rouen d'un représentant de chacune des institutions suivantes :
Direction Départementale de la Cohésion Sociale, Education Nationale( Inspection Académique), Département de Seine Maritime ( UTAS concernées ), Caisse d'Allocations Familiales concernée, Mutualité Sociale Agricole, Chefs de projets CUCS concerné.
L'animateur du réseau est présent à titre consultatif.
Chacun des Comités de Lecture étudie les demandes déposées, émet un avis technique en vue de la décision de financement et évalue le programme d'actions "parentalité" relevant de son territoire.

- Les projets validés peuvent bénéficier d'un financement partenarial.

Le financement des actions du REAAP 76 sont assurés
par un Comité de Financement Départemental. composé d'un représentant de chacune des institutions suivantes:
Direction Départementale de la Cohésion Sociale, Education Nationale
(Inspection Académique), Département de Seine Maritime ( Direction Enfance Famille ), Caisses d'Allocations Familiales de Dieppe, Elbeuf, Le Havre et Rouen, Mutualité Sociale Agricole. .
Le Comité de Financement Départemental propose la répartition, par arrondissement, des crédits d'Etat destinés au financement des actions REAAP.
Chacun des financeurs autres que DDCS transmet, ensuite, dans les instances de décision propres à son institution, les demandes de subvention complémentaires qui ont été présentées.
Les avis sont transmis aux porteurs d'action à partir du mois d'avril de l'année concernée.